Mentions légales
Ci-après le terme «Site» fait référence au présent site, le terme «Editeur» fait référence à AXA REIM France et le terme «Visiteur» fait référence aux visiteurs du présent site.
En utilisant le Site, le Visiteur accepte – sans condition ni réserve – l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, le contenu, le titre, la conception, la forme du Site, la charte graphique, mais également son contenu tels que les commentaires, éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’Editeur ou propriété de tiers ayant autorisé l’Editeur à les représenter sur le Site.
La dénomination, les logos, et les slogans, les images et plus généralement tout ou partie des contenus de ce Site, sont, sauf indication particulière, la propriété de l’Editeur.
L'ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de bases de données.
En accédant au Site, il vous est accordé un droit d'usage privé et non exclusif de ce site, limité à une utilisation personnelle, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale de ses contenus.
La mise en ligne du site n'emporte pas licence d'utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.Ainsi, aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) sont strictement interdits.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du Site, sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur le Site avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Le Visiteur est expressément invité à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour se prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables. Il est fortement recommandé que le Visiteur soumette tous les fichiers téléchargés sur le Site au scan de son propre antivirus avant toute ouverture.
Toute utilisation du Site non conforme aux points ci-dessus, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité du Visiteur. L’Editeur ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.
L’Editeur ne pourra également pas être tenu responsable en cas d’erreur ou omission sur le Site et se réserve le droit de modifier, de corriger et/ou compléter le contenu du Site à tout moment, sans préavis.
L’accès au Site et/ou aux informations et des documents inclus sur le Site peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les Visiteurs qui accèdent au Site et/ou informations et documents qu’il contient doivent préalablement s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer. Autant que permis par la loi applicable, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par les Visiteurs, ces derniers, en accédant au Site, assument l’intégralité des conséquences (tant pour eux que pour l’Editeur) de toutes violations ou manquement auxdites restrictions.
L’Editeur a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le Site est suffisamment sécurisé.
l’Editeur, (ni ses dirigeants, directeurs, employés ou agents ne pourront être tenu responsables : (i) en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi que de la survenance de bogues ; (ii) de toute perte ou dommage occasionnés par l’utilisation de tout ou partie des fichiers et de tout contenu mis à disposition sur le Site et (iii) de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusions, virus, etc.).
Le Site peut contenir des liens ou références à des sites internet de sociétés non gérées ou contrôlées par l’Editeur.
Les présentes mentions légales ne sont pas applicables à ces contenus tiers.
Les liens ou références aux sites précités ne suppose pas que l’Editeur ait revu ou contrôlé leurs mentions légales ou leur politique de confidentialité.
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Les présentes mentions légales correspondent aux standards actuels de l’Editeur qui peuvent faire l’objet de modifications.
L’Editeur se réserve en conséquence le droit de modifier les présentes mentions légales.
Tout changement prendra effet à compter de la publication de la dernière version mise à jour sur le Site.
Afin de prendre connaissance des modifications, nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page.
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
En utilisant le Site, le Visiteur accepte – sans condition ni réserve – l’intégralité des présentes conditions d’utilisation.
1. Droit de Propriété Intellectuelle
L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, le contenu, le titre, la conception, la forme du Site, la charte graphique, mais également son contenu tels que les commentaires, éditoriaux et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’Editeur ou propriété de tiers ayant autorisé l’Editeur à les représenter sur le Site.
La dénomination, les logos, et les slogans, les images et plus généralement tout ou partie des contenus de ce Site, sont, sauf indication particulière, la propriété de l’Editeur.
L'ensemble de ce Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur et du droit du producteur de bases de données.
En accédant au Site, il vous est accordé un droit d'usage privé et non exclusif de ce site, limité à une utilisation personnelle, et ne permet en aucun cas une utilisation commerciale de ses contenus.
La mise en ligne du site n'emporte pas licence d'utilisation des marques, logos et autres éléments présents sur le Site, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire desdites marques, logos et autres éléments.Ainsi, aucune extraction intégrale ou substantielle, reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de l’Editeur est susceptible d'en constituer la contrefaçon et d'être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) sont strictement interdits.
2. Lien Hypertexte
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans frame et exclusivement vers la page d’accueil du Site, sauf autorisation préalable et expresse de l’Éditeur. L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur le Site avec lesquels des liens hypertexte auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès. Le Visiteur est expressément invité à prendre toutes mesures utiles et nécessaires pour se prémunir contre tout virus et autres altérations préjudiciables. Il est fortement recommandé que le Visiteur soumette tous les fichiers téléchargés sur le Site au scan de son propre antivirus avant toute ouverture.
3. Utilisation
Toute utilisation du Site non conforme aux points ci-dessus, sauf indication contraire précisée sur le Site ou autorisation préalable et expresse de l’Éditeur, est interdite et engage la responsabilité de son auteur.
Par ailleurs, l’utilisation des informations contenues sur le Site relève de la seule responsabilité du Visiteur. L’Editeur ne pourra en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l’utilisation du Site.
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4. Restriction d’accès et/ou de diffusion
L’accès au Site et/ou aux informations et des documents inclus sur le Site peuvent, dans certains pays, faire l’objet de restrictions légales ou réglementaires. Par conséquent, les Visiteurs qui accèdent au Site et/ou informations et documents qu’il contient doivent préalablement s’informer sur l’existence de telles restrictions et s’y conformer. Autant que permis par la loi applicable, l’Editeur décline toute responsabilité en cas de violation de ces restrictions par les Visiteurs, ces derniers, en accédant au Site, assument l’intégralité des conséquences (tant pour eux que pour l’Editeur) de toutes violations ou manquement auxdites restrictions.
5. Décharge de responsabilité
L’Editeur a pris toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que le Site est suffisamment sécurisé.
l’Editeur, (ni ses dirigeants, directeurs, employés ou agents ne pourront être tenu responsables : (i) en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site ainsi que de la survenance de bogues ; (ii) de toute perte ou dommage occasionnés par l’utilisation de tout ou partie des fichiers et de tout contenu mis à disposition sur le Site et (iii) de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’intrusions, virus, etc.).
6. Liens vers d’autres sites
Le Site peut contenir des liens ou références à des sites internet de sociétés non gérées ou contrôlées par l’Editeur.
Les présentes mentions légales ne sont pas applicables à ces contenus tiers.
Les liens ou références aux sites précités ne suppose pas que l’Editeur ait revu ou contrôlé leurs mentions légales ou leur politique de confidentialité.
7. Cookies
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8/ Modification des présentes mentions légales
Les présentes mentions légales correspondent aux standards actuels de l’Editeur qui peuvent faire l’objet de modifications.
L’Editeur se réserve en conséquence le droit de modifier les présentes mentions légales.
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9. Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.
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